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mercredi, 14 mai 2008
Loi Grenelle I: les dispositions concernant les déchets
Dans la version quasi définitive du projet de loi Grenelle I, l’Etat prévoit, au sein de l’article 38, d’augmenter le recyclage matières organiques des déchets ménagers pour atteindre 35% en 2012, et 45% en 2015, contre 24% en 2004. A cet égard, il propose un certain nombre de mesures visant une réduction des déchets ménagers et une augmentation du taux de recyclage (mise en place d’une tarification incitative par les communes pour le financement et l’élimination des déchets, développement de la méthanisation et du compostage, etc.). Les entreprises devront fournir encore plus d’efforts, puisque 75% de leurs déchets devront être recyclés, compostés ou méthanisés.
En ce qui concerne l’énergie, pour réduire la consommation énergétique, le projet de loi prévoit notamment la mise en place de mécanismes fiscaux en faveur des produits les plus économes, l’augmentation de 20% de l’utilisation d’énergies renouvelables en 2020. Ainsi, le biogaz issu de la méthanisation et valorisé en tant que source d’énergie renouvelable constitue une source d’énergie renouvelable d’avenir !
18:37 Publié dans Législatif | Lien permanent